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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Transport Turcotte prend au sérieux la protection des renseignements personnels et applique des mesures raisonnables pour les protéger conformément aux lois québécoises applicables.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Dominic Turcotte
Transport Turcotte
Courriel : transportturcotte@hotmail.com
Téléphone : 819-313-7199

2. Renseignements recueillis

Lors d’une demande de soumission ou de l’exécution d’un transport, nous pouvons recueillir notamment :

3. Finalités de la collecte

Ces renseignements servent à préparer une estimation, communiquer avec le client, planifier et exécuter le transport, créer les factures et demandes de dépôt, traiter les paiements, assurer le service à la clientèle, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales et comptables.

4. Services externes

Des renseignements peuvent être transmis uniquement lorsque nécessaire à des fournisseurs qui soutiennent le service :

Ces fournisseurs appliquent leurs propres politiques et peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada.

5. Consentement

Le consentement est demandé avant l’envoi d’une demande de soumission. Le client peut retirer son consentement pour les utilisations facultatives, sous réserve des renseignements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à nos obligations légales.

6. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés seulement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites et pour satisfaire aux exigences légales, fiscales, comptables ou de preuve. Nous utilisons notamment une connexion HTTPS, des contrôles d’accès et une authentification pour l’administration. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, leur suppression ou le retrait de votre consentement. Une demande peut être transmise au responsable indiqué ci-dessus. Une vérification d’identité peut être exigée.

8. Témoins et fonctions techniques

Le site peut utiliser le stockage local du navigateur, des identifiants techniques et des services essentiels afin de conserver certains réglages, prévenir les doubles comptages, offrir les notifications autorisées et assurer le fonctionnement du formulaire. Le site n’utilise pas ces mécanismes pour vendre des renseignements personnels.

9. Incident de confidentialité

Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux sera traité conformément aux obligations applicables, notamment par des mesures de réduction du risque et, lorsque requis, par les avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des services ou des exigences légales. La date de mise à jour figure au haut de la page.